Atlas FabricAvis de confidentialité de Partage
En vigueur le 19 octobre 2026. 2681295 Ontario Inc. utilise le présent avis pour la manifestation d’intérêt Partage. Ce n’est pas une certification juridique.
Ce qu’est une manifestation d’intérêt
Une manifestation d’intérêt indique à 2681295 Ontario Inc. que vous souhaitez une réponse au sujet de Partage Defence Network. Atlas Fabric a lancé cette proposition d’initiative canadienne ouverte d’interopérabilité. L’envoi du formulaire est volontaire. Ce n’est ni une adhésion, ni un engagement, ni un partenariat, ni un vote.
Partage n’est pas un programme gouvernemental. Le présent avis ne revendique ni un appui de l’OTAN, ni une conformité à l’OTAN, ni un organisme de gouvernance indépendant. Aucune organisation extérieure n’a confirmé sa participation.
Ce qui est recueilli
Le formulaire demande votre nom, votre adresse courriel, au moins un sujet d’intérêt et votre consentement à une réponse. L’organisation est facultative. Le rôle est facultatif seulement avec une organisation.
Le formulaire ne demande pas de message libre, d’expertise, de pays ni d’abonnement à une liste d’envoi. Il ne demande pas d’identifiant gouvernemental, d’habilitation de sécurité ni de renseignements de défense.
Pourquoi ces renseignements sont recueillis
La finalité est de recevoir la manifestation d’intérêt et, si vous y consentez, d’y répondre. Les mises à jour facultatives et le marketing ne font pas partie de ce formulaire.
Consentement
La case n’est pas présélectionnée. La phrase est : J’accepte que 2681295 Ontario Inc. me contacte au sujet de cette manifestation d’intérêt. Ce consentement couvre une réponse au sujet de cette demande. Il ne couvre pas les mises à jour ni le marketing.
Vous pouvez demander de retirer ce consentement. Le retrait met fin aux réponses ultérieures. Il ne supprime pas le dossier à lui seul.
Communication
Vos coordonnées ne sont pas communiquées par défaut aux autres organisations intéressées. Nommer une organisation n’en fait pas une participante et ne lui transmet pas vos renseignements.
Hébergement
Les pages publiques sont hébergées par Vercel. Un contrôle antirobot peut utiliser Cloudflare. Le serveur du site envoie la demande par Cloudflare Access vers Partage Core. Les réponses et le courriel relatif aux renseignements personnels sont traités par des personnes dans Google Workspace. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Canada.
Les dossiers Partage sont conservés dans une base SQLite sur un volume Amazon EBS chiffré au Canada (ca-central-1), avec des copies de sauvegarde S3 privées. Ils ne sont pas conservés dans Supabase ni dans le système commercial de clients d’Atlas.
Conservation
Une demande sans réponse est examinée en vue d’une suppression 90 jours après sa réception. La correspondance terminée est examinée 24 mois après le dernier message. Le dossier d’une demande relative aux renseignements personnels est examiné 24 mois après sa clôture. Ce sont des points d’examen, non une promesse de conserver les renseignements pendant toute la période, et non un minimum prévu par la loi.
Rien n’est supprimé automatiquement. Les durées maximales proposées pour les enregistrements d’audit et les copies de sauvegarde ne sont pas appliquées. Supprimer un dossier actif n’efface pas une sauvegarde. Une suppression immédiate n’est pas promise. Une personne examine une demande de suppression.
Retrait et contact
Écrivez à privacy@atlasfabric.ca pour demander l’accès, la rectification, le retrait ou la suppression. 2681295 Ontario Inc., 104 Crockford Boulevard, Toronto, Ontario, Canada. Bien Pham est le responsable intérimaire de la protection des renseignements personnels pour cette boîte.
Le courriel de participation utilise partage@atlasfabric.ca et n’est pas le bureau de la protection des renseignements personnels. N’envoyez pas de détails d’habilitation ni de renseignements de défense.